Obtenir le b3 d'un casier judiciaire


Extrait casier judiciaire

Partie intégrante du casier judiciaire, le bulletin numéro 3 est sans doute celle qui est la plus connue. C'est en effet le casier judiciaire b3 qui permet d'attester de la fiabilité d'une personne. Cet extrait de casier judiciaire comporte les condamnations les plus honteuses d'une personne, notamment pour les crimes et délits sévèrement punis qu'elle a pu commettre.

Obtenir le b3 d'un casier judiciaire, une démarche personnelle

Le bulletin numéro 3 du casier judiciaire peut être demandé directement au casier national, administration garante de la bonne tenue du casier judiciaire national, située à Nantes. La démarche est cependant personnelle. La loi prévoit en effet que seule la personne concernée par le bulletin numéro 3 peut être à l'origine de la demande. Ses tuteurs ou son représentant légal peut également effectuer une telle démarche.

Une demande simplifiée avec l'accès en ligne

Lorsqu'une personne demande un casier judiciaire (+ d'infos ici), la solution la plus simple et la plus rapide consiste à effectuer la démarche directement sur Internet. Le site web du casier national propose en effet un formulaire simple à remplir afin de se voir envoyer par voie postale son casier judiciaire. Si la demande peut également être effectuée par écrit au moyen d'un courrier adressé au casier national, elle n'en est que plus longue. Les personnes résidant à proximité peuvent également se rendre directement dans les locaux de l'administration du casier national afin de se voir remettre un extrait du bulletin numéro 3 de leur casier judiciaire.

Une transmission par voie postale

Il est impossible de se voir transmettre un extrait de casier judiciaire par mail pour des raisons de sécurité et de confidentialité. Lorsque le bulletin numéro 3 du casier judiciaire est vierge, le casier national procède à un envoi par lettre simple au domicile de l'intéressé. En revanche, lorsqu'il comporte une ou plusieurs mentions, c'est au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception qu'il sera transmis, afin d'assurer une remise en main propre au justiciable.

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